Bien s’équiper, bien s’entourer : 2023, même pas peur

Bien s’équiper, bien s’entourer : 2023, même pas peur

2023 : même pas peur !

La conjoncture économique actuelle bouleverse le quotidien des dirigeants qui doivent plus que jamais anticiper et identifier les risques qui pourraient impacter leur activité. Parcourons rapidement la check-list des principaux risques 2023 :

• Votre activité est-elle fortement consommatrice d’énergie (eau, gaz, électricité ou carburant) ?
• Vos délais d’approvisionnements sont-ils impactés par le contexte international ?
• Une dégradation de la note Banque de France de ma société impacterait-elle les activités opérationnelles (risque de perte de crédit fournisseurs) ?
• Quel est l’impact de l’inflation sur la valeur des stocks ?
• Le contexte économique risque-t ’il d’impacter la santé financière de vos clients et/ou fournisseurs ?
• Vos contrats clients vous permettent-ils de répercuter la hausse des prix matières/la hausse des salaires ?
• La structure de charges fixes est-elle capable de s’adapter à une baisse des volumes d’activité ?
• Êtes-vous couvert contre la fluctuation des taux d’intérêts ?
• Quel serait l’impact de la dégradation des résultats sur la valeur des titres ?
• Quelles sont les échéances qui pèsent le plus lourd sur votre trésorerie (dettes financières et PGE, BFR, dettes fiscales et sociales, etc) ? 
• Votre entreprise pourrait-elle bénéficier d’aides et/ou de sources de financement ?

Votre entreprise est concernée par un ou plusieurs de ces risques ? Alors c’est le moment d’anticiper !

Anticiper les risques c’est identifier, en amont des difficultés, les solutions positives qui vous permettront de vous consacrer au développement de votre activité tout en faisant face à vos prochaines échéances [sans vous faire d’avantage de cheveux blancs !]. 

Concrètement, quels-sont les leviers et solutions à activer ?

1- S’équiper :

• d’une solution de pricing dynamique qui permet d’être réactif aux fluctuations du marché et de piloter la marge en cours d’exercice
• d’un outil de suivi de marge adapté à votre activité (Analyse par branche / entité / canal / produit, etc)
• d’un suivi de l’évolution du poids des charges fixes et du ‘point mort’ de l’activité 
• de prévisions de trésorerie sensibilisées permettant de quantifier le risque et d’identifier le calendrier des besoins de trésorerie.

2- S’entourer : 

Une communication transparente et l’anticipation des difficultés permettent d’instaurer un climat de confiance entre l’entreprise et ses principaux créanciers et permettent d’organiser des négociations visant à obtenir l’une des solutions suivantes :

• Une période de franchise et/ou un allongement de la durée de remboursement de vos dettes financières 
• Un moratoire auprès des principaux fournisseurs et/ou de l’État 
• Un financement complémentaire pouvant bénéficier d’un privilège de new money 
• Dans certains cas, un abandon de créances partiel sur les encours existants de la société.

Juridiquement, ce n’est pas trop compliqué à mettre en place ? 

Une fois le risque quantifié et positionné dans le temps, l’accompagnement juridique est facilité : on sélectionne le parapluie juridique adapté pour protéger le chef d’entreprise et la personne morale. 

En plus des négociations bilatérales avec les créanciers concernés par ce type de mesures à mettre en place il existe des procédures dites « amiables » qui permettent de retourner au positif l’entreprise en organisant les négociations et en instaurant le climat de confiance évoqué ci-dessus. 

Ces « procédures amiables » sont le mandat ad hoc et la conciliation. Elles sont le fruit d’une pratique non codifiée (c’est-à-dire non régulée par le Code de commerce) à l’origine.

Comment faire ? 

Il faut solliciter auprès du Président du Tribunal de commerce dont dépend votre société la nomination d’un mandataire ad hoc / un conciliateur. Le mandat ad hoc est le cadre le plus informel mais qui permet, sous l’égide du mandataire ad hoc d’animer des discussions et de faire des propositions aux créanciers de votre entreprise. Une fois ces discussions avancées, le mandat ad hoc se transforme en conciliation et alors vous pouvez conclure un « protocole de conciliation » avec les créanciers invités à ces procédures strictement confidentielles. 

Ce protocole de conciliation est ensuite soit « constaté » par le Président du Tribunal de commerce ou « homologué » par le Tribunal de commerce.

Le plus sécurisant est de faire homologuer le protocole de conciliation (la procédure est rendue publique mais pas les termes de l’accord obtenu) car ce protocole, une fois homologué, offre un privilège très important aux créanciers impliqués, appelé privilège de New Money qui les protège en cas de déconfiture par la suite, ce qui vous aide à négocier efficacement avec vos créanciers.

Enfin, si votre accord est homologué mais que par malheur votre entreprise se retrouve contrainte par la suite à solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements (sauf rares exceptions) ne pourra pas remonter avec la date d’homologation du protocole (cf. article du 23 janvier 2023 sur la notion de cessation des paiements).

Un accompagnement dédié est nécessaire pour éviter, dans l’hypothèse où la situation se dégrade, que l’entrepreneur ne se voit reproché d’avoir trop attendu ou d’avoir commis une faute. 

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Le monde du Restructuring / Entreprises en difficulté cherche donc à conseiller aux entrepreneurs d’agir le plus tôt possible afin d’éviter une situation trop compliquée si ces outils ne sont pas mis en place.

Morgane KERGUÉLIN

Senior Associate

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Grégoire CHARLET

Avocat

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